{"id":15297,"date":"2024-06-11T12:11:22","date_gmt":"2024-06-11T10:11:22","guid":{"rendered":"https:\/\/oskar.melchtal-resort.ch\/?page_id=15297"},"modified":"2024-07-04T09:59:51","modified_gmt":"2024-07-04T07:59:51","slug":"agbs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melchtal-resort.ch\/fr\/agbs\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/section>\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/p>

Champ d'application
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations de chambres, de soins spa, d\u2019offres de jeux et de sports ainsi que d\u2019\u00e9v\u00e9nements entre les clients d\u2019une part et la Melchtal Resort AG d\u2019autre part. Les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du client ne s\u2019appliquent pas.<\/p>

2. Conclusion du contrat
Un contrat de r\u00e9servation d'une chambre, d'un soin de spa ou de l'organisation d'un \u00e9v\u00e9nement n'est conclu qu'apr\u00e8s confirmation par e-mail de la part de Melchtal Resort AG.
Le client est tenu de fournir une garantie pour les co\u00fbts engag\u00e9s. Les garanties accept\u00e9es sont les suivantes :
\u2013 Carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard, etc.)
\u2013 Acompte pour une nuit, par exemple par virement bancaire ou postal
\u2013 Garantie \u00e9crite d'une soci\u00e9t\u00e9 inscrite au registre du commerce, dont le si\u00e8ge est en Suisse
Une offre pour des r\u00e9servations de groupe sera explicitement d\u00e9sign\u00e9e comme telle et devra \u00eatre retourn\u00e9e \u00e0 l'h\u00f4tel, sign\u00e9e par le client.
Une offre individuelle de Melchtal Resort AG est valable pour 2 jours, soit 48 heures (d\u00e9lai de r\u00e9ponse), tandis qu'une demande de r\u00e9servation de groupe a un d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 7 jours. Apr\u00e8s l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ponse respectif, Melchtal Resort AG n'est plus tenue par l'offre et est libre d'attribuer les chambres \u00e0 d'autres.<\/p>

3. Prestations et prix
Le client est tenu de payer les prix en vigueur ou convenus pour la mise \u00e0 disposition des chambres et pour les autres prestations dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 (restauration, spa, utilisation des installations sportives, etc.). Il en va de m\u00eame pour les prestations et les d\u00e9penses engag\u00e9es par Melchtal Resort AG envers des tiers (partenaires externes, fournisseurs) \u00e0 la demande du client.<\/p>

4. Remise et restitution de chambre
Les chambres r\u00e9serv\u00e9es sont \u00e0 la disposition du client au plus tard \u00e0 partir de 15h00 le jour convenu de son arriv\u00e9e. Le client n'a pas droit \u00e0 une occupation anticip\u00e9e de la chambre.
Le jour de d\u00e9part convenu, les chambres doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es au plus tard \u00e0 11 h. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Melchtal Resort AG peut facturer, en raison de la lib\u00e9ration tardive de la chambre et de son utilisation au-del\u00e0 de la dur\u00e9e pr\u00e9vue par le contrat, 50 % du prix total de l'h\u00e9bergement (prix catalogue) jusqu'\u00e0 18 h, et 100 % \u00e0 partir de 18 h.<\/p>

5. Paiement
Les factures de Melchtal Resort AG, sans date d'\u00e9ch\u00e9ance, sont payables dans les 10 jours suivant leur r\u00e9ception, sans d\u00e9duction. Melchtal Resort AG est habilit\u00e9e \u00e0 rendre exigibles \u00e0 tout moment les cr\u00e9ances \u00e9chues et \u00e0 en exiger le paiement imm\u00e9diat.<\/p>

6. Conditions d'annulation<\/p>

6.1 Conditions d'annulation pour les r\u00e9servations individuelles (appartement de vacances, suite, chambre)
Les r\u00e9servations individuelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme fermes une fois que l'offre de Melchtal Resort SA a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e.<\/p>

En cas d'annulation de la part du client, les frais suivants seront \u00e0 la charge du client :
\u2013 Annulation jusqu'\u00e0 91 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prestation : 10 % du montant de la r\u00e9servation
\u2013 Annulation entre 90 et 31 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prestation : 60 % du montant de la r\u00e9servation
\u2013 Annulation entre 30 et 14 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prestation : 75 % du montant de la r\u00e9servation
\u2013 Annulation tardive et \u201c no-show \u201d : 100% du montant de la r\u00e9servation<\/p>

6.2 Conditions d'annulation pour les groupes (appartement de vacances, suite, chambre)
Pour les r\u00e9servations de groupe, les conditions d'annulation mentionn\u00e9es au point 6.1 ci-dessus s'appliquent.
En d\u00e9rogation aux conditions d'annulation susmentionn\u00e9es, la r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une chambre jusqu'\u00e0 14 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prestation.<\/p>

6.3 Conditions d'annulation pour les \u00e9v\u00e9nements
En cas d'annulation de la part du client, les frais suivants seront \u00e0 la charge du client :
\u2013 Annulation jusqu'\u00e0 30 jours avant la date de l'\u00e9v\u00e9nement : aucun frais
\u2013 Annulation jusqu'\u00e0 21 jours avant la date de l'\u00e9v\u00e9nement : 50 % du montant de la r\u00e9servation
\u2013 Annulation jusqu'\u00e0 14 jours avant la date de l'\u00e9v\u00e9nement : 70 % du montant de la r\u00e9servation
\u2013 Annulation tardive et \u201c no-show \u201d : 100% du montant de la r\u00e9servation<\/p>

7. D\u00e9mission de Melchtal Resort AG
Si le client ne fournit pas de garantie sous forme de carte de cr\u00e9dit, etc. (voir chiffre 2 ci-dessus), la Melchtal Resort AG peut r\u00e9silier le contrat.
En outre, Melchtal Resort AG est en droit de r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re extraordinaire pour un motif objectivement justifi\u00e9, par exemple si
\u2013 cas de force majeure ou autres circonstances non imputables \u00e0 Melchtal Resort AG rendant l'ex\u00e9cution du contrat impossible.
\u2013 les chambres ou les \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s en fournissant des informations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels, par exemple sur la personne du client ou sur le but.
\u2013 La Melchtal Resort AG a des raisons de croire que l'utilisation du service pourrait compromettre le bon fonctionnement de ses activit\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 ou la r\u00e9putation de la Melchtal Resort AG aupr\u00e8s du public.
En cas de r\u00e9siliation justifi\u00e9e par Melchtal Resort AG, le client n'a droit \u00e0 aucune indemnisation.<\/p>

8. Responsabilit\u00e9 \/ Devoir de diligence
a) Responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale
Les chambres et les installations doivent \u00eatre utilis\u00e9es par le client avec le soin habituel. Le client est responsable des dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence \u00e0 la chambre et aux installations. Melchtal Resort AG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, etc. et concernant les prestations de tiers. De plus, Melchtal Resort AG n'est responsable qu'en cas de dommages directs intentionnels ou r\u00e9sultant d'une n\u00e9gligence grave, qu'ils soient contractuels ou extracontractuels. Toute autre responsabilit\u00e9 est exclue.
b) Responsabilit\u00e9 concernant les piscines et les installations de spa
Le client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la piscine int\u00e9rieure et les installations de spa de Melchtal Resort AG, dans la mesure o\u00f9 cela a \u00e9t\u00e9 convenu dans la relation contractuelle correspondante. Melchtal Resort AG attire l'attention sur le fait que les installations ne sont pas surveill\u00e9es par une personne de contr\u00f4le. Leur utilisation se fait donc aux risques et p\u00e9rils de l'utilisateur. Les enfants doivent \u00eatre surveill\u00e9s par leurs tuteurs l\u00e9gaux. Les courses dans les zones humides et les sauts dans la piscine sont interdits.<\/p>

9. Dispositions finales
Outre les pr\u00e9sentes CGV, d'autres dispositions et conditions de r\u00e9servation peuvent s'appliquer, lesquelles pr\u00e9valent sur les CGV. Les modifications ou ajouts \u00e0 l'offre accept\u00e9e ou aux pr\u00e9sentes CGV doivent \u00eatre faits par \u00e9crit. Les modifications ou ajouts unilat\u00e9raux par le client sont inefficaces.
Le lieu d'ex\u00e9cution et de paiement est Kerns OW.
Le droit suisse est applicable, avec le for exclusif de Kerns OW, dans la mesure o\u00f9 il n'existe pas de for imp\u00e9ratif comp\u00e9tent. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Si des dispositions particuli\u00e8res des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ou deviennent inefficaces ou nulles, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions n'en sera pas affect\u00e9. Par ailleurs, les dispositions l\u00e9gales s'appliquent.<\/p>

Melchtal Resort SA, Melchtal OW, Mai 2024<\/p>

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