Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les réservations de chambres, de soins spa, d’offres de jeux et de sports ainsi que d’événements entre les clients d’une part et la Melchtal Resort AG d’autre part. Les éventuelles conditions générales de vente du client ne s’appliquent pas.
2. Conclusion du contrat
Un contrat de réservation d'une chambre, d'un soin de spa ou de l'organisation d'un événement n'est conclu qu'après confirmation par e-mail de la part de Melchtal Resort AG.
Le client est tenu de fournir une garantie pour les coûts engagés. Les garanties acceptées sont les suivantes :
– Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.)
– Acompte pour une nuit, par exemple par virement bancaire ou postal
– Garantie écrite d'une société inscrite au registre du commerce, dont le siège est en Suisse
Une offre pour des réservations de groupe sera explicitement désignée comme telle et devra être retournée à l'hôtel, signée par le client.
Une offre individuelle de Melchtal Resort AG est valable pour 2 jours, soit 48 heures (délai de réponse), tandis qu'une demande de réservation de groupe a un délai de réponse de 7 jours. Après l'expiration du délai de réponse respectif, Melchtal Resort AG n'est plus tenue par l'offre et est libre d'attribuer les chambres à d'autres.
3. Prestations et prix
Le client est tenu de payer les prix en vigueur ou convenus pour la mise à disposition des chambres et pour les autres prestations dont il a bénéficié (restauration, spa, utilisation des installations sportives, etc.). Il en va de même pour les prestations et les dépenses engagées par Melchtal Resort AG envers des tiers (partenaires externes, fournisseurs) à la demande du client.
4. Remise et restitution de chambre
Les chambres réservées sont à la disposition du client au plus tard à partir de 15h00 le jour convenu de son arrivée. Le client n'a pas droit à une occupation anticipée de la chambre.
Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 h. Passé ce délai, Melchtal Resort AG peut facturer, en raison de la libération tardive de la chambre et de son utilisation au-delà de la durée prévue par le contrat, 50 % du prix total de l'hébergement (prix catalogue) jusqu'à 18 h, et 100 % à partir de 18 h.
5. Paiement
Les factures de Melchtal Resort AG, sans date d'échéance, sont payables dans les 10 jours suivant leur réception, sans déduction. Melchtal Resort AG est habilitée à rendre exigibles à tout moment les créances échues et à en exiger le paiement immédiat.
6. Conditions d'annulation
6.1 Conditions d'annulation pour les réservations individuelles (appartement de vacances, suite, chambre)
Les réservations individuelles sont considérées comme fermes une fois que l'offre de Melchtal Resort SA a été confirmée.
En cas d'annulation de la part du client, les frais suivants seront à la charge du client :
– Annulation jusqu'à 91 jours avant le début de la période de prestation : 10 % du montant de la réservation
– Annulation entre 90 et 31 jours avant le début de la période de prestation : 60 % du montant de la réservation
– Annulation entre 30 et 14 jours avant le début de la période de prestation : 75 % du montant de la réservation
– Annulation tardive et “ no-show ” : 100% du montant de la réservation
6.2 Conditions d'annulation pour les groupes (appartement de vacances, suite, chambre)
Pour les réservations de groupe, les conditions d'annulation mentionnées au point 6.1 ci-dessus s'appliquent.
En dérogation aux conditions d'annulation susmentionnées, la réservation peut être réduite à une chambre jusqu'à 14 jours avant le début de la période de prestation.
6.3 Conditions d'annulation pour les événements
En cas d'annulation de la part du client, les frais suivants seront à la charge du client :
– Annulation jusqu'à 30 jours avant la date de l'événement : aucun frais
– Annulation jusqu'à 21 jours avant la date de l'événement : 50 % du montant de la réservation
– Annulation jusqu'à 14 jours avant la date de l'événement : 70 % du montant de la réservation
– Annulation tardive et “ no-show ” : 100% du montant de la réservation
7. Démission de Melchtal Resort AG
Si le client ne fournit pas de garantie sous forme de carte de crédit, etc. (voir chiffre 2 ci-dessus), la Melchtal Resort AG peut résilier le contrat.
En outre, Melchtal Resort AG est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif objectivement justifié, par exemple si
– cas de force majeure ou autres circonstances non imputables à Melchtal Resort AG rendant l'exécution du contrat impossible.
– les chambres ou les événements peuvent être réservés en fournissant des informations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels, par exemple sur la personne du client ou sur le but.
– La Melchtal Resort AG a des raisons de croire que l'utilisation du service pourrait compromettre le bon fonctionnement de ses activités, la sécurité ou la réputation de la Melchtal Resort AG auprès du public.
En cas de résiliation justifiée par Melchtal Resort AG, le client n'a droit à aucune indemnisation.
8. Responsabilité / Devoir de diligence
a) Responsabilité générale
Les chambres et les installations doivent être utilisées par le client avec le soin habituel. Le client est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence à la chambre et aux installations. Melchtal Resort AG décline toute responsabilité en cas de vol, etc. et concernant les prestations de tiers. De plus, Melchtal Resort AG n'est responsable qu'en cas de dommages directs intentionnels ou résultant d'une négligence grave, qu'ils soient contractuels ou extracontractuels. Toute autre responsabilité est exclue.
b) Responsabilité concernant les piscines et les installations de spa
Le client est autorisé à utiliser la piscine intérieure et les installations de spa de Melchtal Resort AG, dans la mesure où cela a été convenu dans la relation contractuelle correspondante. Melchtal Resort AG attire l'attention sur le fait que les installations ne sont pas surveillées par une personne de contrôle. Leur utilisation se fait donc aux risques et périls de l'utilisateur. Les enfants doivent être surveillés par leurs tuteurs légaux. Les courses dans les zones humides et les sauts dans la piscine sont interdits.
9. Dispositions finales
Outre les présentes CGV, d'autres dispositions et conditions de réservation peuvent s'appliquer, lesquelles prévalent sur les CGV. Les modifications ou ajouts à l'offre acceptée ou aux présentes CGV doivent être faits par écrit. Les modifications ou ajouts unilatéraux par le client sont inefficaces.
Le lieu d'exécution et de paiement est Kerns OW.
Le droit suisse est applicable, avec le for exclusif de Kerns OW, dans la mesure où il n'existe pas de for impératif compétent. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Si des dispositions particulières des présentes conditions générales sont ou deviennent inefficaces ou nulles, le caractère exécutoire des autres dispositions n'en sera pas affecté. Par ailleurs, les dispositions légales s'appliquent.
Melchtal Resort SA, Melchtal OW, Mai 2024
